Le 21 janvier 2025, la Cour de Cassation a confirmé les peines de prison et d’amendes prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de France Telecom devenue Orange, dont les méthodes visant à supprimer 22.000 emplois en 3 ans sans procéder à des licenciements économiques avaient entrainé 19 suicides et 12 tentatives de suicides. Par cet arrêt très circonstancié, la Cour de Cassation reconnait le harcèlement moral institutionnel, soit celui pratiqué par les dirigeants d’une société qui de ce fait peuvent être poursuivis personnellement même s’ils n’ont pas harcelé personnellement.
