Formulaire d'adhésion

Si vous préférez la version papier, téléchargez le bulletin ici


Adhère au SNPEA CFE CGC
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La cotisation est due pour l’année civile à compter du trimestre d’adhésion. L’adhésion est tacitement reconduite chaque année, sauf demande expresse de votre part.
La cotisation est due pour l’année civile à compter du trimestre d’adhésion. L’adhésion est tacitement reconduite chaque année, sauf demande expresse de votre part.
Le prélèvement automatique de la cotisation est effectué en 4 fois, les 05 février, avril, juillet et octobre de chaque année
Merci de nous adresser un RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE et de remplir le mandat de prélèvement SEPA ci-dessous.
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend avec l’organisme créancier. Le montant des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l’article L.2121-1 du code du travail ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% selon votre situation fiscale. RGPD – Info CNIL : le SNPEA traite les données recueillies pour communiquer avec ses adhérents ; ces mêmes données sont transmises à la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC, à laquelle est affilié le SNPEA. Les données sont détruites dès lors que l’adhésion n’est pas renouvelée.
Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le syndicat SNPEA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du syndicat SNPEA. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.
 
 
 
 
 
Numéro d’identification international du compte bancaire
 
ou révoquer un mandat de prélèvement (modification des coordonnées bancaires, réclamation) Syndicat National du Personnel des Etablissements Afpa CFE-CGC - Laurence DUTERTRE-AUBRY 3, rue Franklin- 93100 Montreuil - 06 61 91 22 94 - laurence.dutertre@afpa.fr (ou) permanence@cfecgcafpa.org Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.